Radar d'annonces expertise comptable pour Louane.

01Objet

LUNIFAI fournit des prestations d'automatisation, d'intégration, de développement IA et de low-code/no-code. Le détail des livrables figure dans la présente proposition. Le système est construit en parallèle des outils du collectif Achil et n'y accède pas.

02Choix de la formule

La présente proposition décrit trois formules : Radar clé en main (formule 1), Radar et campagnes transmis (formule 2), Radar et campagnes opéré trois mois (formule 3). La formule retenue est celle sélectionnée dans la proposition au moment de la signature. Les conditions de paiement, d'engagement et de garantie propres à chaque formule sont précisées ci-dessous.

03Obligations

LUNIFAI s'engage à mobiliser les moyens nécessaires à la bonne exécution de la mission et à informer rapidement le Client en cas de blocage. Le Client fournit les éléments nécessaires, valide les livrables dans les délais et règle les sommes dues selon les modalités convenues.

04Responsabilité

LUNIFAI intervient comme intégrateur de solutions tierces (n8n, Airtable, etc.). Elle n'est pas responsable des bugs ou des limites de ces outils. Sa responsabilité se limite à une obligation de moyens, hors faute grave. La conclusion commerciale relève exclusivement du Client.

05Outils et frais tiers

Les frais de logiciels, de domaines et d'API sont à la charge du Client, souscrits à son nom, et ne font l'objet d'aucune marge de la part de LUNIFAI. Le détail et l'ordre de grandeur de ces coûts figurent dans la présente proposition. Les campagnes et prestations seront suspendues si une facture reste impayée au delà de 30 jours.

06Paiement

Formule 1 : 4'400 € hors taxe, 50 % à la signature, 50 % à la livraison. La maintenance qui suit est optionnelle, à 190 € hors taxe par mois, sans engagement, résiliable chaque mois. Formule 2 : 6'800 € hors taxe, 50 % à la signature, 50 % à la livraison. Formule 3 : 3'850 € hors taxe par mois sur trois mois, soit 11'550 € hors taxe au total, facturés mensuellement. Délai de paiement : 14 jours après facturation. Prestataire établi en Suisse, cliente établie en France : la TVA suisse n'est pas applicable. Dans tous les cas, le système construit et les outils souscrits au nom du Client lui restent acquis.

07Garantie

La garantie s'applique à la formule 3 uniquement. LUNIFAI garantit un minimum de 15 opportunités qualifiées dans les 60 jours suivant le lancement complet des campagnes (email et LinkedIn actifs ensemble). Si ce nombre n'est pas atteint au terme de cette période, l'intégralité des redevances versées par le Client au titre de la mission lui est remboursée. L'infrastructure construite et les outils souscrits au nom du Client lui restent acquis. Les formules 1 et 2 ne comportent aucune garantie chiffrée : le Client y opère lui-même les envois. Tout retard ou toute interruption imputable au Client suspend la période de mesure pour la durée concernée.

• Les critères (rôles, zones, définition d'un cabinet pertinent) sont fixés en semaine 1.
• Les messages et les séquences sont validés sous 48 heures. Un texte qui attend dans une boîte mail, c'est une campagne qui n'envoie pas.
• Ce sont les textes de LUNIFAI qui partent sur le marché. Le Client peut en proposer une autre version, que LUNIFAI testera en A/B contre la sienne.
• Le Client traite les réponses intéressées sous 48 heures : matching, appel ou réponse au cabinet.
• Le domaine d'envoi, les boîtes mail et les accès sont fournis dès l'onboarding, et les campagnes ne sont ni mises en pause ni restreintes.

08Ce qui annule la garantie

Deux choses l'annulent : refuser le travail sur les critères et les messages, et passer outre les textes de LUNIFAI. Dans ces cas, LUNIFAI construit et opère quand même l'ensemble du système, mais la garantie des 15 opportunités tombe, avec le remboursement qui l'accompagne.

09Définition d'une opportunité qualifiée

Une opportunité est qualifiée lorsque toutes les conditions suivantes sont réunies :

• Correspondance : l'annonce émane d'un cabinet d'expertise comptable ou d'audit situé en Île-de-France ou en Auvergne-Rhône-Alpes, pour un rôle dans le périmètre fixé à l'onboarding.
• Interlocuteur : la personne qui répond est décisionnaire sur le recrutement (associé, expert-comptable dirigeant, DRH ou responsable du cabinet) ou l'a été désignée par lui.
• Intérêt réel : la réponse exprime explicitement l'intérêt d'échanger sur le poste, de recevoir un profil ou de fixer un appel.
• Une seule opportunité par cabinet est comptabilisée, quel que soit le nombre d'annonces ou de réponses.

10Poursuite au-delà des trois mois

Formule 3 : à l'issue des trois mois d'engagement, la collaboration se poursuit au mois, au même tarif, et chaque partie peut y mettre fin avec un préavis écrit de 30 jours calendaires. Aucun nouveau quota n'est garanti sur les mois de reconduction. Formule 1 : la maintenance optionnelle se poursuit au mois et se résilie à tout moment, sans préavis.

11Résiliation

Formule 3, pendant la période d'engagement de trois mois : en cas d'annulation injustifiée par le Client après signature, sont dues les prestations déjà réalisées ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 30 % du montant restant dû sur la période d'engagement. À partir du quatrième mois, chaque partie peut mettre fin à la collaboration avec un préavis écrit de 30 jours calendaires, sans pénalité. Formules 1 et 2 : en cas d'annulation par le Client après signature, les prestations déjà réalisées restent dues.

12Propriété

Les livrables sont concédés au Client à usage exclusif après paiement. Le domaine d'envoi, les boîtes mail, la base Airtable et les comptes outils sont souscrits au nom du Client et lui appartiennent. LUNIFAI conserve ses méthodes, ses outils et ses structures techniques.

13Droit applicable

Le présent accord est régi par le droit suisse. Compétence exclusive : les tribunaux du canton de Genève.

01Définition

Sont considérées comme informations confidentielles toutes les informations, de quelque nature que ce soit, communiquées par écrit, oralement, ou par tout autre moyen, identifiées comme confidentielles ou dont le caractère confidentiel découle raisonnablement de leur nature ou des circonstances de leur divulgation. Cela inclut notamment : les données clients, documents internes, codes sources, architectures logicielles, processus, maquettes, bases de données, ainsi que toute information relative aux activités, projets ou méthodes de travail de l'une des Parties.

02Obligation des Parties

Chaque Partie s'engage à : ne pas divulguer les informations confidentielles à des tiers sans accord préalable écrit de l'autre Partie ; n'utiliser les informations confidentielles qu'aux seules fins de l'exécution du présent contrat ; prendre toutes les mesures nécessaires afin d'assurer la protection et la confidentialité desdites informations, au moins équivalentes à celles qu'elle applique à ses propres informations sensibles.

03Exclusions

Les obligations prévues à la présente clause ne s'appliquent pas aux informations : tombées dans le domaine public sans manquement de la Partie réceptrice ; déjà connues de la Partie réceptrice avant leur divulgation par l'autre Partie ; dont la divulgation est requise par la loi, une autorité judiciaire ou réglementaire compétente (sous réserve d'en informer préalablement l'autre Partie dans la mesure autorisée par la loi).

04Durée

Les obligations de confidentialité prévues à la présente clause resteront en vigueur pendant une période de cinq (5) ans à compter de la signature du présent contrat, y compris en cas de résiliation ou de non-exécution du projet.

05Droit applicable et juridiction compétente

La présente clause est régie par le droit suisse. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de cette clause sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve d'un règlement amiable préalable entre les Parties.